Press "Enter" to skip to content

Comment devenir intermittent : le guide complet

J’ai souhaité vous offrir le guide le plus complet et le plus accessible sur le sujet. Devenir intermittent du spectacle, c’est accepter un rythme de vie spécifique, et une certaine instabilité. Le statut d’intermittent n’est pas simple à appréhender.

Je souhaite que ce contenu vous accompagne et vous guide dans votre activité.

Consultez aussi nos autres articles dédiés aux intermittents du spectacle.

Voici ce que nous allons voir :

  • Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
  • Les conditions pour devenir intermittent
  • Le fonctionnement du statut d’intermittent
  • Les droits et obligations de l’intermittent
  • Comment se déclarer intermittent du spectacle ?
  • Les démarches à suivre toute l’année

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Notons d’abord que le régime d’intermittence ne s’applique pas qu’au monde du spectacle. L’intermittence est un régime spécifique d’assurance chômage qui ne s’applique qu’en France. Elle est destinée aux professionnels qui, par la nature de leur secteur d’activité, ne peuvent pas accéder à un contrat de travail à durée indéterminée (travailleurs saisonniers dans l’agriculture, le domaine forestier, le monde du spectacle et de l’art en général…). En d’autres termes, le régime d’intermittence fournit une aide aux personnes ayant des activités ponctuelles, alternant période de travail et recherche d’emploi.

L’intermittent, quant à lui, est le statut de celui qui bénéficie de cette aide, donc qui est inscrit au sein de Pôle Emploi comme chômeur à la recherche d’emploi.

En ce qui concerne l’intermittent du spectacle, le ministère de la culture français accorde  ce statut aux artistes ou aux techniciens de spectacle qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage ».

Quelques clarifications :

Pôle Emploi Spectacle

PES est la branche de Pôle Emploi dédiée à ceux qui travaillent dans le domaine du spectacle vivant (techniciens comme artistes). Son rôle est avant tout d’accompagner ces derniers dans leur recherche d’emploi en fournissant formations, conseils, et rencontres professionnels, grâce à son réseau établi sur tout le territoire français. Pôle Emploi Spectacle s’occupe aussi de l’étude des dossiers des intermittents pour la demande d’indemnité de chômage et son versement pour ceux dont le dossier est éligible.

CDD d’usage

D’après l’article 1243-10 du Code du travail, le CDD d’usage est un dispositif qui exonère les employeurs de la prime de précarité normalement versée aux salariés à la fin de leur CDD. Ce régime s’applique surtout pour les travaux temporaires ou saisonniers tels que restauration ou le monde du spectacle. En compensation, les travailleurs en CDD d’usage touchent une indemnité auprès de pôle emploi après souscription de leur dossier. Les critères nécessaires et la procédure à suivre pour recevoir cette allocation seront décrits en détail plus loin.

Pour en savoir plus sur le CDD d’usage : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021336319&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20091127

Spectacle vivant

Le terme spectacle vivant définit toute activité nécessitant « la présence physique d’au moins un artiste du spectacle, percevant une rémunération lors de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit. ». On y retrouve donc les concerts, l’opéra, le théâtre, la danse, les arts de la rue, le cirque, les spectacles de marionnettes. Du fait du caractère précaire de ce domaine d’activité, tous ces professionnels de la représentation sont protégés par le régime salarié intermittent à employeurs multiples.

Les conditions pour devenir intermittent

Pour être considéré comme intermittent du spectacle aux yeux de l’administration et bénéficier des allocations chômage dédiées, il faut remplir 2 conditions préalables :

  • Être inscrit auprès de Pôle Emploi Spectacle comme chômeur en recherche d’emploi.
  • Valider auprès de Pôle Emploi Spectacle que vous travaillez effectivement comme intermittent du spectacle. Pour cela, il faut justifier de 507 heures de travail pendant maximum 10 mois, dans l’une des activités listées par l’annexe 8 du règlement général de l’assurance chômage pour les ouvriers et techniciens ; et l’article 10 pour les artistes. Voir https://www.pole-emploi.fr/informations/pole-emploi-spectacle-@/spectacle/

Remarque :

  • Ces critères concernent l’activité d’intermittent uniquement. Cependant, les critères de sélection de dossier de pôle emploi pour l’indemnité au chômage général s’appliquent aussi pour les professionnels du spectacle. Ainsi, vous devez :
  • Être à la recherche effective et permanente d’emploi
  • Être physiquement apte à exercer votre travail
  • Ne pas être en âge de partir à la retraite
  • Résider sur les territoires couverts par l’assurance chômage
  • Et ne pas avoir démissionné volontairement de votre dernier travail
  • Vous devez être sans emploi au moment de la souscription de votre dossier. Une fois ces critères remplis et votre dossier inscrit auprès de l’administration comme demandeur d’emploi, vous êtes officiellement déclaré chômeur à temps partiel. Donc éligible pour percevoir les allocations chômages offertes par Pôle Emploi Spectacle. L’inscription peu se faire en ligne sur le portail en ligne de pôle emploi, à l’adresse https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule.

Intermittent et auto-entrepreneur , Voir l’article

Fonctionnement du statut d’intermittent

Les 507 heures :

Comme expliqué plus haut, pour pouvoir bénéficier de cette allocation, l’intermittent doit présenter une pièce justificative attestant de 507 heures de travail. Ces heures doivent être comptées pendant les :

  • 319 jours avant l’inscription auprès de Pôle Emploi pour les artistes
  • 304 jours avant l’inscription pour les techniciens

La comptabilisation des 507 heures se fait sur les attestations de travail remises par vos employeurs. Elle est cependant plafonnée à 208 heures de travail par mois civil si vous avez travaillé pour un seul employeur, 250 heures avec des employeurs multiples et 260 heures sur dérogation spéciale de la DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi). La demande pour une dérogation spéciale doit être faite par l’employeur et non le salarié.

Pour les artistes, les 507 heures équivalent à 43 cachets dans l’année, un cachet valant 12 heures de travail. Cependant, il faudra faire attention car la rémunération d’un artiste pour un évènement vaudra toujours UN cachet, même s’il concerne un cachet groupé  pour un évènement qui se passe sur plusieurs jours et dans plusieurs endroits différents. À cela s’ajoute les heures de répétitions déclarées et payées par l’employeur, ainsi que les heures de création en résidence d’artistes pour la production d’un spectacle.

Le cachet d’artiste, c’est quoi ?

Le cachet est le nom donné à la rémunération d’un artiste pour ses prestations lors d’un évènement culturel. Il existe deux types pièces justificatives pour valider le comptage des cachets auprès de Pôle Emploi Spectacle (PES) en fonction de l’employeur. Si vous êtes employé par un professionnel du spectacle, celui-ci est tenu de fournir à PES une Attestation d’Employeur Mensuel où seront marquées vos heures de travail et la nature de votre activité. Pour les associations et autres, ils doivent fournir une Déclaration Unique Simplifiée auprès du Guichet  Unique du Spectacle Occasionnelle qui aura la valeur d’un contrat de travail pour les intermittents.

Les heures d’enseignement, que ce soit technique ou artistique, sont aussi comptabilisées dans le volume des 507 heures mais sous certaines conditions :

  • L’enseignement n’est valide que par un contrat de travail conclu avec un établissement agréé par l’Etat (Liste : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034307833&categorieLien=id.) Il vous sera nécessaire de fournir à Pôle Emploi le contrat de travail et la fiche de paie.
  • Pour les techniciens, le contrat devra être terminé lors de la souscription de votre dossier auprès de Pôle Emploi.
  • L’enseignement dispensé doit impérativement être en lien avec votre métier.

Enfin, Certaines périodes peuvent être comptabilisées avec les 507 heures, notamment les congés maternités, indemnisés par la sécurité sociale ou par Audiens ; les accidents de travail indemnisés, ainsi que l’arrêt maladie au titre d’une affection de longue durée, qui sont comptabilisés chacun pour 5 heures de travail par jour civil. Enfin, les périodes de formation non rémunérées par le régime d’assurance chômage sont retenues mais, ajoutées aux heures d’enseignement citées précédemment, sont plafonnées à 338 heures maximum. De plus, pour valider ces heures, vous devez avoir effectué un travail sous contrat CDD après ces périodes.

Le groupe Audiens est une assurance dédiée aux professionnels de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle. Il travaille en partenariat avec l’Etat sur la question de la protection et la prévoyance sociale des intermittents du spectacle. Pour en savoir plus, https://www.audiens.org/solutions.html

Normalement, la transmission de vos heures de travail auprès de Pôle Emploi Spectacle est systématiquement assurée par vos employeurs à chaque fin de contrat. Cependant, ils se réservent le droit d’exiger des pièces justificatives en cas de nécessité.

De plus, vous devez être sans emploi au moment de l’inscription de votre dossier. Une fois ces critères remplis et votre dossier inscrit auprès de l’administration comme demandeur d’emploi, vous êtes officiellement déclaré chômeur à temps partiel. Donc éligible pour percevoir les allocations chômage proposées par Pôle Emploi Spectacle. L’inscription peu se faire en ligne sur le portail de pôle emploi, à l’adresse https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule.

Les droits et les obligations sociales de l’intermittent

Comme tout salarié inscrit dans les registres de l’administration, l’intermittent du spectacle est protégé par le code du travail en vigueur. Il bénéficie de la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence, et est soumis au régime général de sécurité sociale. Cependant, l’intermittent du spectacle bénéficie en plus d’une complémentaire santé à moindre coût auprès d’Audiens.  

L’assurance complémentaire garantit :

  • Une couverture santé même en dehors de des périodes d’activités
  • Une réduction sur la cotisation mensuelle après validation des 507 heures.
  • Des soins gratuits pour les enfants de moins de 16 ans.
  • Des prestations complémentaires étendues : bien-être, assistance, réseau de soins…
  • Et des aides sociales en cas de dépenses de santé trop lourdes.

À cela s’ajoute une couverture de prévoyance qui est toujours valable, même pendant les périodes d’inactivités.

Pour ce qui est de la rémunération des intermittents du spectacle, elle est fixée selon l’accord commun entre l’employé et son employeur. Cependant, quelques règles doivent être respectées, notamment :

  • Le respect du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance qui est à 10,15€ à partir du 1er Janvier 2020, pour un salaire mensuel de 1 538,71 € brut.
  • Les minimas conventionnels prévus par les accords collectifs.

Les minimas conventionnels représentent le salaire minimum qu’un travailleur peut percevoir pour un travail donné. Le minima est adopté selon un l’accord de la convention collective établie entre les syndicats d’employés et les employeurs. Le minima varie en fonction de plusieurs critères, notamment les métiers, prestations, localisation de la prestation… Tout employeur est tenu par l’inspection du travail de respecter cet accord au risque de lourdes sanctions.

Pour savoir si votre employeur est tenu par une convention collective en vigueur, vous pouvez suivre les liens :

https://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Utilisation/Conventions-collectives-recherche-simple

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

  • Le respect des principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination

Enfin, l’intermittent n’est pas sujet aux heures supplémentaires, quand il est artiste. Lorsqu’il est technicien, cela peut arriver, sous réserve, mais le phénomène est assez rare, et sujet à étude personnalisée.

Concernant ses obligations sociales, le salarié est tenu de contribuer à l’assurance chômage à hauteur de 4,8% de son salaire.

Pour le cas des indemnités de chômage, une fois le calcul fait et l’allocation journalière brute fixée, ses charges sociales seront soustraites de son allocation.

  • Si son indemnité journalière est inférieure ou égale à 31,36 €, alors il sera exempt de charges sociales.
  • Si la valeur obtenue est comprise entre 31.36€ et 49€, alors les charges s’élèveront à 0.0093x revenus bruts / (0,10 x heures travaillées)
  • Si la valeur est supérieure à 49€, alors l’intermittent sera soumis à la Contribution Sociale Généralisée à raison de 3,8 % ou 6,2% selon son barème d’imposition ; et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, valant 0,5% de son indemnité.
  • Enfin, les intermittents du spectacle affilié au régime d’Alsace-Moselle devront s’acquitter d’une cotisation à hauteur de 1,5% de ses indemnités.

Remarque : L’indemnité au chômage pour les intermittents ne peut surpasser le plafond de 147,88€.

Le calcul de l’indemnité de chômage

L’indemnité au chômage se calcule en allocation journalière brute. Elle est obtenue suivant la formule A+B+C, dont les valeurs sont :

Pour les techniciens Pour les artistes
Partie A = [AJ minimale x (0,42 x SR (jusqu’à 14400 €) + 0,05 x SR (au-delà de 14400 €)] / 5000 Partie B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu’à 720h) + 0,08 x NHT (au-delà de 720 h)] /507 Partie C = AJ minimale x 0,40 Partie A = [AJ minimale x (0,36 x SR jusqu’à 13700 € + 0,05 X SR au-delà de 13.700 €)] /5000 Partie B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu’à 690 h) + 0,08 x NHT (au-delà de 690 h)] /507 Partie C = AJ minimale x 0,70

AJ fait référence à l’allocation journalière minimale et équivaut à 38€ pour les techniciens et 44€ pour les artistes.

SR fait référence au salaire de référence soumis à cotisations des activités relevant des annexes 8 et 10, dans la zone européenne et en Suisse. Lorsque des périodes de congé maternité, d’adoption ou d’arrêt maladie au titre d’une affection de longue durée ont été retenues dans les 507 heures, le SR est aménagé et correspond au salaire annuel de référence (SAR) = [SR / (jours de la période de référence – nombre de jours correspondant aux périodes visées)] x jours de la période de référence.

NHT fait référence aux nombres d’heures travaillées, soit 507 heures.

Comment se déclarer intermittent du spectacle et devenir intermittent ?

Pour se déclarer intermittent du spectacle, il faut s’inscrire en ligne auprès de Pôle Emploi Spectacle à l’adresse https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule.

Nous allons passer en revue ensemble l’ensemble des étapes, pour plus de clarté.

Les étapes de la souscription

  1. Pour commencer la souscription, vous devez être libéré de toute obligation professionnelle, même si vous êtes en arrêt de travail momentané. En d’autres termes, vous devez être disponible pour rechercher un emploi, surtout si Pôle Emploi vous propose un entretien d’embauche. Vous devez alors clarifier votre situation professionnelle actuelle.
  • Cette étape franchie, vous passerez à l’inscription de vos informations administratives telles que nom, prénom, adresse et contact. Petite remarque, dans les informations personnelles, il vous sera demandé votre régime de protection sociale.

Le régime de protection sociale, ou couverture sociale concerne la prise en charge dont vous bénéficiez. Votre régime est lié au secteur d’activité de votre dernier emploi. Les intermittents du spectacle sont rattachés au régime général, sur critère de résidence.

  • Vous devrez ensuite entrer votre identifiant et le mot de passe que vous utiliserez pour avoir accès à votre espace personnel sur le portail.
  • Motif d’inscription

Le motif d’inscription concerne les raisons pour lesquelles vous voulez vous inscrire sur Pôle Emploi. En tant qu’intermittent du spectacle, votre motif devrait, sauf cas spécial, être « en fin de contrat CDD. »

Remarque : C’est un formulaire à choix multiple, n’hésitez pas à cocher plusieurs cases.

  • La 5ème étape du formulaire de souscription concerne la demande d’allocations. Vous devez y inscrire toutes les activités professionnelles que vous avez exercées en 5 ans. Sélectionnez dans le menu déroulant de l’activité salariée « Intermittent de spectacle », puis entrez toutes les informations nécessaires sur vos derniers emplois. Surtout ceux qui sont comptabilisés dans les 507 heures. Normalement, toutes les pièces justificatives de vos derniers emplois ont déjà automatiquement remis par vos employeurs à l’administration. Donc vos 507 heures, si vous les avez réalisées, seront directement comptabilisées par un conseiller.

Si vous bénéficiez déjà d’aides sociales de toute nature que ce soit, vous devrez les inscrire dans le volet suivant :

  • Ensuite, vous devez inscrire vos coordonnées bancaires. Cependant, ces informations ne sont pas obligatoires en ligne, mais vous devrez alors fournir votre RIB à votre agence Pôle Emploi.
  • La prochaine partie concerne vos compétences. Vous devez y inscrire votre parcours académique, vos qualifications, vos compétences linguistiques, ainsi que les permis de transport dont vous disposez.
  • S’en suivra vos projets de carrière où vous aurez à préciser les types d’emplois que vous recherchez. Cette partie est essentielle car elle permettra à Pôle Emploi de vous conseiller sur les perspectives qui pourraient s’offrir à vous. Le cas échéant, vous risqueriez de passer pour un profiteur, et risquez même de perdre vos allocations. Donc soyez rigoureux.

Enfin, vous pourrez passer à la dernière vérification de vos informations, et prendre rendez-vous avec un conseiller de Pôle Emploi pour la prochaine étape.


Remarque :

  • Une fois votre inscription à Pôle Emploi terminé, votre dossier sera directement analysé par votre conseiller. Donc vous n’aurez plus de démarches administratives en plus à faire pour avoir votre allocation. De plus, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande directement depuis votre espace personnel sur le site. Cependant, il est possible que vous receviez une demande de pièces justificatives en plus pour valider vos 507 heures. 
  • Pour pouvoir bénéficier du régime d’intermittent, il est impératif que le dernier travail effectué figure dans les annexes 8 et 10 du règlement général de l’assurance chômage.
  • La date de clôture de votre dernier emploi sera la date d’anniversaire de vos allocations. En d’autres termes, Vous toucherez des allocations à partir de ce jour, et ce pour une durée de 1 an. Si vous voulez refaire une demande pour l’aide au chômage au bout de ce temps, vous devrez au préalable avoir fait de nouveau 507 heures de travail au cours de l’année.

Une fois l’inscription faite, Pôle Emploi Spectacle vous invitera à un entretien auprès de l’agence de votre localité. À ce moment, vous aurez à vous munir des pièces suivantes :

  • une pièce d’identité valide (ou votre titre de séjour si vous êtes étranger) ;
  • un CV ;
  • une copie de votre carte vitale ;
  • un RIB ;
  • une attestation Pôle emploi fournie par votre dernier employeur.

Les démarches à suivre toute l’année

La Déclaration de Situation Mensuelle

L’allocation reçue n’est versée que pendant les périodes de chômage. Le calcul de la somme que l’administration vous verse se fait sur la base de vos activités pendant les périodes de travail.

Pour vérifier ces données, PES exige un document, appelé La Déclaration de Situation Mensuelle (DSM) et à mettre à jour chaque mois. La DSM est le nom technique de l’actualisation, que vous employez plus fréquemment en vocabulaire courant.

Cette obligation est d’ailleurs renforcée dans le code du travail sous l’article L5411-2, stipulant : « Les demandeurs d’emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’emploi et la catégorie dans laquelle ils ont été inscrits. 

Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation susceptibles d’avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d’emploi. » (Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903808&dateTexte=&categorieLien=cid

La non-déclaration de vos activités entraîne le remboursement des allocations indûment perçues, et le non prise en compte de cette période lors de l’ouverture de votre prochaine période d’indemnisation l’année suivante.

La DSM se fait via le portail de pôle emploi dans l’espace personnel de l’intermittent dans l’onglet Droits et Démarches. Pour ce faire, vous devez :

  1. Vous connecter à votre espace personnelle, et cliquer sur l’onglet « M’actualiser »
  • Ensuite, il vous sera demandé si vous suivez une formation, auquel cas vous n’êtes pas disponible pour une recherche d’emploi.
  • La troisième étape consiste à rentrer les données concernant vos emplois au cours du mois. Vous devez pour cela vous aider de vos AEM et DUS. Pour chaque travail effectué au cours du mois, vous devez marquer la date de début et de fin de vos emplois, le nombre d’heures travaillées ou le nombre de cachets obtenus, vos rémunérations brutes après la déduction des frais professionnels éventuels (frais de déplacement, d’hébergement…) ainsi que le nom de votre employeur ou sa raison sociale.

Remarque : Pour les artistes, si vous mettez le nombre de cachet, il ne faut plus marquer les heures de travail sinon vous risquez d’induire en erreur le système. Le fait est que les artistes sont payés en cachets et non en nombre d’heures pour les évènements culturels.

  • Ensuite, il vous sera demandé les autres activités que vous ayez pu faire en dehors des périodes de travail, ainsi que des informations complémentaires telles que présentées dans la capture d’écran.
  • Enfin, il vous reste à vérifier les données enregistrées, et télécharger une version PDF de votre DSM comme justificatif de votre actualisation.

Concernant la date d’actualisation du DSM, elle doit se faire à partir du 28ème jour du mois en cours jusqu’au 15ème jour du mois suivant, date de clôture de l’actualisation. Une fois cette étape franchie, l’allocation sera versé quelques jours après, le temps de régler les détails de transfert auprès des banques.

La réinscription auprès de PES à la date d’anniversaire

A l’approche de la date d’anniversaire de votre ARE, PES vous enverra une notification 15 jours avant la date buttoir où il vous sera demandé d’effectuer un examen de vos nombres d’heures via l’onglet mes allocations. Vous devrez ensuite vérifier si toutes vos activités déclarées pendant les DSM ont été certifiées. Le cas échéant, vous devrez fournir à Pôle Emploi les justificatifs manquants, donc fournir à votre agence les AEM et DUS manquants. Si vous avez respecté les règles de Pôle Emploi et atteint vos 507 heures à la date d’anniversaire de votre ARE, la réinscription auprès de PES se fera en quelques clics dès le lendemain de la date buttoir. Cependant, vous devrez quand même être chômeur à la date de votre réinscription.

Dans le cas où vous n’avez pas fait vos heures, vous disposerez de 12 mois à partir de la date d’anniversaire pour compléter vos heures. Cependant, pour chaque mois supplémentaire, vous devez rallonger vos heures de travail de 42 heures en plus. En d’autres termes, le mois suivant la fin de votre ARE, vous ne devrez plus justifier de 507 heures, mais de 516 heures, et encore de 42 heures de plus pour chaque pallier de 30 jours.