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Peut-on être intermittent et auto-entrepreneur ?

Depuis l’explosion d’effectif des intermittents du spectacle dans les années 90, la précarité impacte le monde du spectacle vivant. Plusieurs salariés de l’intermittence décident de s’engager dans d’autres activités professionnelles. Gérer son propre business en plus d’être intermittent du spectacle peut être un projet ambitieux. Alors qu’en est-il si un intermittent veut devenir un auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) permet de diriger une autre activité tout étant intermittent.  La loi le permet ; l’intermittent du spectacle peut à la fois se baigner dans le monde du spectacle vivant et fonder son auto-entreprise. Du moins, comparé au régime général, le spectacle vivant est assujetti à des règlements spécifiques.

Être intermittent du spectacle et auto-entrepreneur

Dans le but d’obtenir un revenu complet, un statut fiscal et juridique favorable ou tout simplement à la recherche d’indépendance vis-à-vis des entreprises organisatrices de spectacle, la question s’est déjà posée auprès de la plupart des intermittents du spectacle : Gérer ses contrats et ses papiers fiscaux en tant qu’intermittent.

A l’appui de l’article L.7121-3 du code du travail, tout projet d’auto-entreprenariat envisagé par un intermittent du spectacle ne doit en aucun cas avoir de lien direct avec le métier qu’il exerce. En d’autres termes, la loi permet au salarié du spectacle de gérer son propre entreprise, et ce, précisément si l’activité dans laquelle il s’engage n’est pas dans la même subordination que son poste occupé en tant qu’intermittent.

Les formalités

 La mise en place du statut d’auto-entrepreneur est très accessible ! Les moyens d’inscription, pour fonder une entreprise individuelle sont simples et réduites, en faveur des intermittents.

Aucun diplôme quelconque n’est demandé auprès des futurs AE. De plus, l’inscription est gratuite pour les activités libérales (URSSAF) ; sauf pour exercer une activité artisanale (Stage SPI obligatoire).
Les papiers à fournir sont scannés et envoyés en ligne, accompagné du formulaire à remplir en ligne sur le site CFE ou Centre de Formalité des entreprises , dans la catégorieURSSAF (Activités libérales) :

  • Formulaire P0 auto-entreprise ou formulaire Cefa P0 adapté à l’activité envisagée
  • Une photocopie de pièce d’identité, avec signature et la mention : “Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité.” Avec le lieu et la date. 

Le formulaire Cerfa P0 ou le formulaire P0 auto-entrepreneur

Ce formulaire, disponible en ligne (sur CFE URSSAF ou le site Guichet des entreprises), est varié en fonction de l’activité. Il rassemble les informations sur l’entrepreneur, les renseignement et conditions de l’activité à exercer dans l’AE.

En cas de dossiers supplémentaires à fournir, l’intermittent est informé par le CFE. Et après réception de son numéro Siret d’auto-entrepreneur ainsi que de son code APE, il est officiellement déclaré auto-entrepreneur et peut donc commencer sa deuxième activité.

Remarque : 

  • Être micro-entrepreneur permet de bénéficier du régime fiscal et social. Par le système micro-social, l’AE a la possibilité de régler ses impôts et ses cotisations en une tranche. Il a également le choix sur l’intervalle de paiement, soit par mois ou par trimestre.

Les postes d’intermittents et l’auto-entreprise

Quelques détails spécifiques sur le régime de l’auto-entrepreneur peuvent varier en fonction du domaine occupé par l’intermittent, et qu’il ne faut pas négliger avant de se lancer.

Techniciens du spectacle vivant

Il est possible que le domaine exercé dans l’auto-entreprise puisse avoir une relation avec le travail de l’intermittent, sous réserve que l’activité se soumet au régime général. C’est le cas de certaines catégories de technicien du spectacle : Le service de l’auto-entreprise peut être basé sur l’ordre technique, tant qu’il met en écart les droits d’auteur ou la certification à titre personnel. De ce fait, les procédures fiscales pour un technicien du spectacle sont réduites comparées aux autres intermittents.

Exemple : Un technicien intermittent peut offrir un service de supervision et réparation d’équipements en dehors du spectacle en tant qu’auto-entrepreneur.

Dans d’autres cas, les techniciens du spectacle sous des conditions de travail plus complexe sont incompatibles à l’auto-entreprise.

Exemple : Un technicien de l’audiovisuel ne peut offrir la même catégorie de prestation en tant qu’auto-entrepreneur. Ce poste demande un certificat social au nom d’une personne physique, ce qui n’est valide qu’avec un seul domaine.

Artistes du spectacle vivant

En dehors du régime de l’intermittence, tous les artistes ne peuvent pas pratiquer leurs fonctions artistiques.

Du côté des artistes chorégraphes, audiovisuelles, littéraires, graphiques, etc. ; ils sont assujettis au système de protection sociale des artistes – auteurs : AGESSA ou MDA.

Exemple 1: Le batteur, dans la catégorie « musicien » est son statut dans l’intermittence. Du côté de l’AE, il offre un autre service de prestation. Il gère une petite entreprise fournisseur logistique de sonorisation et lumières. Dans chacun de ces deux cas, le salarié réalise des tâches non similaires, peut-être dans la même catégorie, néanmoins ces postes n’impactent ni l’un ni l’autre.

Exemple 2: Les artistes, sous la protection du droit d’auteur, ne peuvent qu’investir dans un domaine qui s’écarte du spectacle vivant (Une boutique d’instrument de musique ou autre,…).

Spectacle “occasionnel” avec l’auto-entreprise

Depuis le mois d’octobre 2019, les AE ont la possibilité d’organiser des spectacles vivants à titre « occasionnels ». A condition d’être enregistré sous immatricule au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des métiers), l’auto-entrepreneur peut déclarer le projet (Première prestation : 30 jours à l’avance). La déclaration s’effectue auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

L’allocation chômage (AC) et l’auto-entreprise (AE)

Pas d’allocation chômage pour l’auto-entrepreneur

L’intermittent reste éligible aux indemnités mensuelles à l’inverse de son autre activité d’auto-entrepreneur. Cette dernière, sous la subordination du régime général, est incompatible à l’assurance chômage dont bénéficie les salariés du spectacle vivant.

 Toutefois, la rémunération de l’auto-entrepreneur impacte le taux d’allocation chômage de l’intermittence.

Réduction des indemnités AC de l’intermittent dans l’auto-entreprenariat

Tous les mois, l’intermittent doit déclarer les revenus perçus par son entreprise individuelle auprès de Pôle Emploi. Envoyés sous forme de factures, les revenus sont ensuite déduits sur l’allocation chômage de l’intermittent du spectacle. Par une méthode de calcul spécifique (A voir ci-dessous), la somme perçue est convertie en heures selon la base horaire du SMIC.

Remarque : La déclaration du solde mensuel auprès de Pôle Emploi est obligatoire. Si l’auto-entrepreneur néglige cette action, cela mène à la mise en place d’une régularisation forfaitaire. La réduction de l’allocation chômage intermittent sur les revenus de l’AE est inévitable tant que le salarié maintien son auto-entreprise.

Calcul du nombre d’horaire de travail de l’auto-entrepreneur (AE)

Pôle Emploi simplifie les calculs par la conversion du chiffre d’affaire de l’AE en nombre d’horaire suivant le SMIC. Le résultat dépend également de l’annexe (Annexe 8 : spectacle CDD, techniciens et ouvriers sur l’audiovisuel, cinéma, radio,etc. ; Annexe 10 : Artistes CDD)

Exemple : 

Le mois d’Avril, un chorégraphe (Annexe 10) a déclaré :

–  4 cachets (4 jours) en tant qu’intermittent

– 700€ issu de l’auto-entreprise

– 10 heures de travail journalier (Annexe 10) selon Pôle Emploi

Le chiffre d’affaire doit être réduit par l’abattement forfaitaire avant d’être divisé par le SMIC horaire brut (10,03€ en 2019).

L’abattement forfaitaire de chaque domaine d’activité est différent : 50% Service commerciale, 71% Vente et 34% pour les autres prestations libérales et autres.

Ici, supposons que le chorégraphe a offert une prestation de service artistique, donc :

Horaire de travail mensuel = [ 700 – (700 x 34%) ] / 10,03

                        = 46 heures = 5 jours (convertie en unité supérieure) (46/10)

Donc, le nombre de jours de travail le mois d’Avril est 4 + 5 = 9 jours

De ce fait, le nombre de jour déduit de l’allocation chômage (sans indemnisation) est 9 x 1 ,4 = 13 jours.

Et le nombre de jour indemnisé pour le mois d’Avril est 30 – 13 = 17 jours

A savoir :

  • Miser sur l’AE pour diriger une activité à très forte revenu ou à des ventes très conséquentes peut rendre l’allocation chômage du statut d’intermittent nulle (zéro). De ce fait, depuis le chiffre d’affaire annuel maximal de l’AE a été fixé à 70.000€.
  • Opter pour la création d’association à la place du micro-entreprise ne rapporte aucun bénéfice personnel à l’intermittent AE. Sur le point de vue juridique, l’organisation financière se fait en toute transparence. Tous les cachets perçus sont versés au profit de l’association.
  • L’auto-entrepreneur peut engager des intermittents pour des prestations temporaires, sous réserve de suivre les règles qui régissent le contrat de travail de l’intermittence.