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Qu’est-ce-que le prélèvement à la source change pour les intermittents ?

La mise en place d’un système de prélèvement depuis le début de l’année 2019 soustrait l’impôt sur le revenu des intermittents. En tant que salariés, ils bénéficient du PAS ou du prélèvement à la source qui consiste à déduire, d’un certain pourcentage, l’impôt sur le revenu.

Tous les intermittents sont concernés. De ce fait, cette modalité redéfinit le bulletin de salaire de chaque salarié.

Les revenus concernés par le prélèvement à la source

Dans le cas des intermittents, les salaires et les indemnités sont les principaux touchés par le prélèvement à la source. Etant donné la situation précaire du spectacle vivant, les revenus concernés sont ceux qui entourent les salariés ainsi que les intermittents chômeurs. Par conséquent, il s’agit des indemnités sur salaire et les indemnités chômages.

Le versement mensuel du prélèvement à la source est effectué sur les comptes des salariés intermittents.

Etant donné que la somme est destinée à alléger l’impôt sur salaire, l’employeur prélève le taux d’impôt de la source.

 Et  la précarité accrue dans le spectacle vivant

en ce qui concerne les chômeurs Pôle Emploi (Chômage) prélèvent le taux d’impôt de la source.

Remarque : Les revenus fonciers, mobiliers et les  ne sont pas éligibles au prélèvement à la source.

  Le taux qui impacte la fiche de paie

Identifié  selon le revenu mensuel d’un intermittent, le taux du prélèvement à la source peut être  neutre ou personnalisé en fonction de la situation de l’intermittent.

Le taux personnalisé

 Le taux personnalisé est un pourcentage défini par l’administration fiscale. Il est calculé à partir de la déclaration des revenus d’un intermittent, qui est la plus récente et connue par l’administration.

Ces conditions ne sont pas favorables à un intermittent qui change souvent d’employeur, car le taux personnalisé ne peut être identifié qu’après le premier mois de travail avec un nouvel employeur. En effet, celui qui engage un nouveau salarié ne connaît pas encore le taux personnalisé adapté à son nouveau contrat de travail. Par conséquent, le taux neutre est appliqué jusqu’à l’obtention du retour de la DSN ou à moins que l’intermittent souhaite le communiquer à son employeur.

Il est à noter que le taux personnalisé  a une durabilité de deux mois. Même si un intermittent est en contrat de plusieurs mois avec le même employeur, il est nécessaire de renouveler la déclaration des revenus pour obtenir le taux personnalisé. Rallonger l’éligibilité du taux neutre n’est pas faisable.

Exemple: Un technicien est sous contrat avec un employeur pendant 2 mois (Mars-Avril). Le mois de juillet, il obtient un nouveau contrat avec le même employeur.

Dans une telle situation, le taux personnalisé obtenu le mois d’avril n’est plus éligible le mois de juillet. Le taux neutre est ainsi appliqué pour le nouveau contrat. A la réception du taux indiqué par l’administration fiscale, l’intermittent a la liberté de le faire parvenir à son employeur ou de garder le taux neutre.

Le taux neutre

Non-personnalisé, le taux neutre est établi d’une manière à définir un pourcentage fixe pour désigner chaque montant. Le taux neutre est généralement d’usage quand l’intermittent n’a pas encore reçu son taux personnalisé ou s’il ne souhaite pas l’informer à son employeur.

Notamment dédié pour les contrats de travail de moins de deux mois, le taux neutre peut être aussi utilisé pour des contrats de plusieurs semaines.

Afin d’éviter la complication dans les calculs, l’administration fiscale a réparti des taux par défaut selon des tranches de montant en euro.

Le taux neutre à 0%

Dans certaines conditions, l’intermittent salarié peut être exclus du prélèvement à la source. C’est-à-dire que le montant de son salaire de base peut annuler le taux d’impôt de la source.

En 2020, le taux neutre à 0% prend effet comme suit :

Source

sur une base mensuelle inférieure à 1.418 euros en France métropolitaine

sur une base mensuelle inférieure à 1.626 euros en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

sur une base mensuelle inférieure à 1.741 euros en Guyane et à Mayotte

Selon ce barème, le taux non

Remarque :

  • Si un intermittent est engagé avec plusieurs employeurs, le taux impactera ses fiches de paie
  • Il est tout à fait possible que le taux d’impôt prélevé soit trop-perçu, ainsi, la mise en place d’une régularisation est appliquée pour le prochain prélèvement.